Politique De TVA Et De Livraison DDP

Ⅰ. Composition des prix et des frais

Les prix affichés incluent une TVA de 20 % ainsi que les droits de douane et frais de dédouanement.

Le montant total indiqué sur la page de confirmation de commande représente le montant final à régler.

Aucune somme supplémentaire n'est due à la réception du colis.

Ⅱ. Champ d'application

Cette politique s'applique aux commandes destinées à la France métropolitaine et aux départements et régions d'outre-mer (DROM-COM).

La TVA est déjà incluse dans le prix des produits, aucune démarche supplémentaire n'est nécessaire.

Si le taux de TVA venait à changer, le prix sera ajusté en conséquence et l'information vous sera communiquée à l'avance.

Ⅲ. Mode de livraison DDP

Toutes les commandes sont expédiées sous le mode DDP (Delivered Duty Paid), ce qui signifie que toutes les taxes et droits de douane sont réglés avant l'arrivée des produits en France.

Aucun dédouanement n'est requis de la part de l'utilisateur et aucun frais supplémentaire n'est à prévoir.

Les livraisons sont effectuées par les transporteurs DHL, FedEx ou UPS, avec un suivi complet disponible pour chaque envoi.

En cas d'erreur d'adresse, de non-livraison ou de contrôle par les douanes, le service client est disponible pour vous assister dans la résolution des problèmes.

Ⅳ. Exigences douanières et conformité

Chaque colis est accompagné d'une facture commerciale et des documents nécessaires pour le dédouanement.

L'emballage, l'étiquetage et les documents joints respectent les normes françaises et européennes afin de faciliter le passage en douane.

Ⅴ. Transparence des prix

Les prix comprennent :

La TVA de 20 % sur les produits

Les droits de douane et frais d'importation

Les frais de dédouanement

L'emballage et l'étiquetage conforme aux normes de l'UE

Aucun frais supplémentaire n'est ajouté lors de la réception du colis.

Ⅵ. Facturation et justificatifs

Une facture électronique détaillant les prix unitaires, la TVA et le montant total TTC sera fournie après confirmation du paiement.

Cette facture pourra être utilisée pour les demandes de service après-vente, pour des raisons fiscales ou pour des demandes de remboursement de TVA.

Avant le paiement, tous les frais sont clairement indiqués, il n'y a pas de frais cachés.

Ⅶ. Traitement des commandes et délais de livraison

Les commandes seront expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après la confirmation du paiement.

Le délai de livraison estimé est de 8 à 15 jours ouvrés, cela peut varier selon les procédures douanières, la météo et l'organisation des transporteurs.

Ⅷ. Restrictions géographiques

Cette politique s'applique uniquement aux envois vers la France métropolitaine et les régions DROM-COM.

Si des restrictions légales ou logistiques affectent l'acheminement, ces informations seront fournies avant la confirmation de la commande.

Ⅸ. Service client

Adresse : 145 OLD FIELD RD, SETAUKET, NY 11733, USA

Téléphone : +1(203) 313-5588

E-mail : livraison@cozylivingcraft.com

Heures d'ouverture :

Du lundi au vendredi : 09:00 - 18:00 (CET)

Le samedi : 10:00 - 14:00 (CET)